Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Identification du vendeur
Au Bonheur des Poils Auto-entrepreneur 95 impasse de la Thébaïde, 83140 SIRET : 93494230100011 Directrice de la publication : Bachimont Océane
Article 2 – Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site au-bonheur-des-poils.myshopify.com entre Au Bonheur des Poils et tout acheteur (ci-après « le Client »). Les ventes sont réalisées exclusivement en France métropolitaine.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. Au Bonheur des Poils se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Au Bonheur des Poils se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
Article 5 – Commande
Le Client passe sa commande en ligne sur le site. La vente est conclue à la validation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client après validation de la commande.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard). Le paiement est sécurisé. Les données bancaires du Client ne sont pas conservées par Au Bonheur des Poils.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont livrées exclusivement en France métropolitaine. Le délai de livraison estimé est de 4 à 7 jours ouvrés à compter de la validation du paiement. En cas de retard, Au Bonheur des Poils ne pourra être tenu responsable si ce retard est dû à un cas de force majeure ou à un transporteur tiers.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le retour des produits se fait aux frais du Client, sauf mention contraire. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour.
Article 9 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : au-bonheur-des-poils.myshopify.com.
Article 11 – Litiges
En cas de litige, le Client peut recourir à une solution amiable avant toute action judiciaire, notamment via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.